Politique de confidentialité

Modèle à faire valider avant publication.

Dernière mise à jour : [date]

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées par l'intermédiaire du site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Les données sont traitées par RK Solutions elle-même, sans outil de réservation tiers.

  • Nom et prénom : [nom et prénom], entrepreneur individuel (RK Solutions)
  • Statut : entrepreneur individuel
  • SIRET : 924 136 526 00010
  • Activité (code APE) : 62.01Z, programmation informatique
  • Adresse : [adresse]
  • E-mail : [adresse e-mail]
  • Téléphone : [numéro de téléphone]

Données collectées

Les données sont collectées par le formulaire de réservation de la page Prendre rendez-vous, intégré au site :

  • votre nom ;
  • votre adresse e-mail ;
  • votre numéro de téléphone, si vous le donnez (facultatif) ;
  • la description de votre besoin, si vous la donnez (facultatif) ;
  • votre profil : centre de formation, indépendant ou autre ;
  • la page du site d'où vous êtes arrivé sur la réservation, et les paramètres de campagne de l'adresse s'il y en a ;
  • le créneau choisi ;
  • la date et l'heure de votre accord.

Pour limiter les abus, le nombre de demandes est compté par adresse IP. L'adresse n'est pas enregistrée en clair : seule une empreinte calculée à partir d'elle sert à ce comptage. [durée de conservation des compteurs à préciser]

Lors de l'appel et des échanges qui suivent, vous pouvez communiquer d'autres informations sur votre activité. Elles ne servent qu'à l'étude de votre demande.

Finalités

  • Organiser le rendez-vous et en assurer le suivi.
  • Vous envoyer les e-mails liés au rendez-vous : confirmation, rappel la veille, confirmation d'annulation ou de déplacement.
  • Vous permettre de déplacer ou d'annuler le rendez-vous, par le lien personnel reçu par e-mail.
  • Préparer l'appel, étudier votre besoin et vous répondre.
  • Vous transmettre, si vous le souhaitez, une proposition écrite.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection sans votre accord.

Bases légales

  • Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : réservation et tenue de l'appel, e-mails liés au rendez-vous, proposition écrite.
  • Consentement (article 6.1.a du RGPD) : la case d'accord du formulaire, cochée par vous, pour que vos informations servent à organiser le rendez-vous et à vous recontacter à son sujet. Vous pouvez le retirer à tout moment, en écrivant à l'adresse ci-dessous.
  • Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des pièces comptables si une mission est conclue.

Durées de conservation

  • Données de réservation et d'échange : [durée] à compter de la date du rendez-vous.
  • Données liées à une mission conclue : [durée] après la fin de la relation.
  • Pièces comptables (devis acceptés, factures) : [durée], selon les obligations légales.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées uniquement à [nom et prénom], responsable du traitement. La réservation n'utilise aucun outil tiers. Les prestataires techniques suivants hébergent ou acheminent les données pour son compte :

  • Hébergeur du site et de ses données : [hébergeur]
  • Envoi des e-mails : [fournisseur d'envoi des e-mails]
  • Outil de visioconférence : [outil de visioconférence]

Les pages du site chargent la police Inter Tight depuis le service Google Fonts. À cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google. [à préciser, ou à supprimer si la police est hébergée avec le site]

Transferts hors de l'Union européenne

[à préciser selon les prestataires retenus : pays concernés et garanties (décision d'adéquation, clauses contractuelles types)]

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès et de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer

Écrivez à [adresse e-mail] ou par courrier à [adresse], en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; vous en êtes alors informé. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies, traceurs et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur ni outil de mesure d'audience. La page de réservation garde les détails de votre rendez-vous dans la mémoire de l'onglet (stockage de session du navigateur), le temps d'afficher la confirmation ; ils disparaissent à la fermeture de l'onglet et ne sont lus par aucun tiers.

[à préciser si un outil de mesure est ajouté : nom, finalité, cookies, consentement]

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. [mesures à préciser]

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment lors du choix ou du changement d'un prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.